Conditions Générales de Vente

Version applicable à compter du 06/10/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») s’appliquent de plein droit, dans leur version en vigueur, l’ensemble des produits et services, telle que détaillés dans les présentes, proposée par Hypnomomes, par le biais de l’entreprise MARHORIE POILLOT EI, entrepreneur individuel inscrit au RCS de Lyon sous le n° 812 910 081, dont le siège social est situé au 33B, rue de la République – 69002 Lyon (ci-après “Hypnomomes”) à ses Clients.

Les produits et services proposés par Hypnomomes s’adresse à toutes personnes physiques ou morale, pouvant disposer de la qualité de consommateur ou de professionnel au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »). Néanmoins, la vente de certains services peut n’être éligible qu’auprès de Clients qualifiés de professionnels.

Les Conditions Générales pouvant faire l’objet, à tout moment et sans préavis, de modifications ultérieures, la version applicable à la vente des produits et des services proposés aux Clients est celle en vigueur à la date de validation de sa Commande. Ces modifications n’affecteront pas les Commandes d’ores et déjà validées.

Toute achat de produit ou de service implique, de la part du Client, l’acceptation express, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Hypnomomes et le Client sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».

DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales, les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante entre les Parties :

Commande – désigne toute validation d’achat de Produits digitaux et/ou de Prestations effectuée par le Client via le Site, formalisée par la validation d’un formulaire d’inscription et d’un processus d’achat en ligne, et impliquant l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales ainsi que le paiement du prix correspondant.
Prestation – désigne les prestations de service de supervision professionnelle en visioconférence, proposées uniquement aux Clients qualifiés de professionnel au sens du Code de la consommation, telles que décrites à l’Article 4.2.
Produit digital – désigne les vidéos de sensibilisation proposées à la vente par le Vendeur, par le biais de son Site, auprès des Clients qualifié de consommateur ou de professionnel au sens du Code de la consommation, tels que décrits à l’Article 4.1.
Site – désigne le site internet accessible à partir du lien www.hypnomomes.com édité par Hypnomomes via lequel les Produits digitaux et Prestations sont présentées, commercialisées et accessibles au Client.
OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions contractuelles applicables à la vente en ligne de Produits digitaux et des Prestations proposés par Hypnomomes.

Les Conditions Générales constituent les seules stipulations contractuelles applicables entre les Parties dans le cadre de l’achat de Produits digitaux et/ou la sollicitation des Prestations. Aucunes conditions particulières ou conditions générales d’achat proposées par le Client ne peuvent prévaloir sur les présentes Conditions Générales, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Hypnomomes.

Les Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat de tout Produit digital ou la sollicitation de toute Prestation sur le Site et/ou directement auprès de Hypnomomes et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment en pied de page du Site.

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

MARJORIE POILLOT EI, entrepreneur individuel immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 812 910 081 et dont le siège social est situé 33B, rue de la République – 69002 Lyon.

Adresse e-mail : contact@hypnomomes.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR02812910081

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Hypnomomes met à disposition des Clients différents Produits digitaux et Prestations dans le domaine de de l’hypnose, de la psychanalyse et de l’analyse transgénérationnelle. Les Prestations proposées sont décrites ci-après et disponibles pour de plus amples informations sur le Site.

4.1. Vidéos de sensibilisation

L’atelier de sensibilisation proposé par Hypnomomes a pour objectif de permettre aux participants de mieux comprendre la représentation symbolique, somatique et comportementale des traumas personnels et familiaux, ainsi que les processus de réparation possibles à travers les rêves et les dessins.

Les vidéos de sensibilisation sont vendues à l’unité.

Les récits de rêves, dessins et autres supports utilisés dans les vidéos sont anonymisés afin de garantir le respect de la vie privée des personnes concernées.

Ces ateliers visent à offrir une approche de sensibilisation et de formation à la lecture symbolique et thérapeutique des productions oniriques et graphiques, sans prétendre se substituer à une formation clinique ou à un accompagnement thérapeutique individuel.

4.2. Supervisions professionnelles

Les supervisions professionnelles sont destinées uniquement à des Clients professionnels confirmés de la relation d’aide, et réservées aux catégories suivantes : psychologues, psychothérapeutes, psychanalystes, analystes, hypnothérapeutes, sophrologues et art-thérapeutes, installés en cabinet et accompagnant des patients de manière régulière depuis au moins deux (2) à trois (3) ans.

L’inscription aux Prestations de supervisions suppose le respect de ces conditions d’accès.

Il est par ailleurs fortement recommandé d’avoir suivi l’atelier 1 en ligne, introductif aux traumatismes et à leur représentation dans les rêves et dessins, avant toute participation à une supervision.

Le Client reconnaît que ces Prestations ne sont pas une thérapie individuelle ou de groupe et ne remplace pas un suivi médical. Il déclare être apte médicalement à suivre la supervision. Une attestation peut être demandée à tout moment par Hypnomomes, sans motivation nécessaire.

COMMANDE

5.1. Processus de Commande

La réalisation des Commandes par le Client s’effectue exclusivement par le biais du Site. Le Client est invité à consulter les informations essentielles relatives aux Produits digitaux et aux Prestations proposées, notamment les caractéristiques essentielles de leur contenu, leurs dates éventuelles, leur durée, leurs modalités d’organisation et leur tarif.

La Commande des Prestation n’est ouverte qu’aux Client qualifié de professionnel.

Pour valider sa Commande, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations demandées dont notamment ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, etc.) et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement).

Les présentes Conditions Générales sont accessibles au Client, à tout moment, en pied de page du Site.

Après avoir lu et accepté les Conditions Générales sur la page de Commande (case à cocher ), le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa Commande et fournir ses coordonnées bancaires afin de valider son paiement. Il appartient au Client seul de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est adressé au Client, récapitulant les informations essentielles du contenu de la Commande.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit Hypnomomes contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable Hypnomomes d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer les Produits digitaux et/ou les Prestations.

5.2. Modification et annulation de la Commande

Toute Commande de Produits digitaux est ferme et définitive.

Aucun échange, modification, annulation ou remboursement ne pourra être effectué, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Produits numériques étant fournis après exécution complète de la prestation et avec l’accord exprès du Client pour renoncer à son droit de rétractation

Pour les Prestations, toute inscription à une séance ou un cycle de supervision est également ferme et définitive.

Le Client pourra toutefois solliciter le report de sa participation à une autre date, sous réserve de disponibilité, et dans les conditions suivantes :

Si la demande est formulée moins de quarante-cinq (45) jours avant la date prévue, des frais de modification de 100 € TTC seront appliqués.
Toute annulation intervenant moins de quarante-huit (48) heures avant le début de la Prestation ne donnera lieu à aucun remboursement ni report.

En cas d’empêchement majeur dûment justifié (maladie, hospitalisation, cas de force majeure) Hypnomomes pourra, à titre exceptionnel et à sa seule discrétion, proposer un report ou un avoir.

Le Client est invité à s’assurer de sa disponibilité pour suivre les Prestations aux dates indiquées avant de valider sa Commande.

OBLIGATION DES PARTIES

6.1. Obligation de collaboration

Les Parties s’engagent à collaborer avec loyauté, activement, régulièrement et de bonne foi notamment à la bonne exécution des Prestations.

En conséquence, les Parties s’engagent à se tenir mutuellement informées et à se communiquer spontanément tous évènements, informations, ou tout autre élément qui seraient utiles à la bonne exécution des Prestations par Hypnomomes.

5.2. Obligations de Hypnomomes

En contrepartie du paiement du prix convenu lors de la Commande par le Client, Hypnomomes s’engage à livrer les Produits digitaux et à fournir, dans la mesure du possible, les Prestations demandées de façon professionnelle avec tous les soins et diligences nécessaires, selon les modalités et caractéristiques indiquées sur le Site et conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client est informé et reconnaît que Hypnomomes n’est tenu qu’à une obligation de résultat quant à la délivrance des Produits digitaux.

Compte tenu du contenu des Produits digitaux et de la nature des Prestations proposées, Hypnomomes n’est tenue qu’à une obligation de moyen quant à la réalisation des Prestations ainsi que notamment, mais sans s’y limiter, concernant les interprétations issues des Produits digitaux et/ou des résultats pouvant être attendus par le Client, même si ceux-ci ont été portés à la connaissance de Hypnomomes directement ou indirectement.

5.3. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser les Produits digitaux et le contenu issu des Prestation uniquement pour son usage personnel.

Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe, lien de téléchargement, lien d’accès à une plateforme ou à une vidéo, etc.) sont personnels, confidentiels et non transférables.

Toute cession, partage, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, des contenus ou des accès, à des tiers, y compris à titre gratuit, est strictement interdite et pourra donner lieu à la suspension immédiate de l’accès du Client, sans préjudice de toute action en responsabilité.

Dans le cadre des Prestations pour les Clients professionnels, ceux-ci s’engagent à respecter la confidentialité des échanges et à ne divulguer aucun élément (témoignage, contenu, enregistrement, information partagée par les autres participants ou par l’intervenant) en dehors du cadre strict des Prestations.

Outre l’ensemble des obligations prévues par les Conditions Générales, il appartient exclusivement au Client de s’assurer :

de l’adéquation des Produits digitaux et/ou des Prestations avec ses propres besoins ;
que les informations fournies à Hypnomomes préalablement et au cours des relations contractuelles sont sincères, exactes, le plus complet possible et véridiques, notamment, mais sans s’y limiter, toute information pouvant influencer la réalisation des Prestations ;
qu’il dispose des moyens techniques, nécessaires pour la consultation des Produits digitaux et/ou à la bonne exécution des Prestations. A ce titre, le Client doit avoir accès à un terminal connecté à Internet pour accéder aux contenus mis à disposition par Hypnomomes. Tous les coûts nécessaires pour l’équipement et la connexion sont de la seule responsabilité du Client ;

Par ailleurs, concernant les Prestations, le Client s’engage à s’impliquer dans l’exécution de ces dernières afin d’obtenir le plus possible les résultats qu’il souhaite. Hypnomomes ne saurait en aucun cas être responsable en l’absence d’implication et/ou d’investissement du Client compte tenu de la nature des Prestations pouvant être sollicitées par ce dernier.

PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

Prix

Les Produits digitaux et les Prestations proposés par Hypnomomes sont délivrés au tarif en vigueur figurant sur le Site et sur la plateforme de paiement Payhip lors de l’enregistrement de la Commande du Client.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le tarif applicable est celui affiché au moment de la validation de la Commande par le Client. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de différence de tarif liée à une variation des prix entre la date de Commande du Client et les offres promotionnelles éventuellement appliquées postérieurement.

Hypnomomes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Produits digitaux et/ou les Prestations aux prix indiqués lors de la Commande réalisée par le Client. Toute nouvelle Commande pourra néanmoins être proposée selon les nouveaux tarifs en vigueur, ce que le Client reconnait et accepte.

Les tarifs proposés par Hypnomomes comprennent les rabais et ristournes que cette dernière est amenée à octroyer.

Conditions de règlement

Le prix des Produits digitaux et des Prestations est exigible en totalité ou en plusieurs fois au moment de la validation de la Commande.

En cas de paiement en plusieurs échéances, le Client pourra régler le solde jusqu’à trois (3) mensualités, selon l’échéancier précisé lors de la Commande par Hypnomomes.

Un acompte pourra être exigé au moment de la validation de la Commande, le solde étant prélevé automatiquement ou à la date convenue entre les Parties.

Le paiement échelonné ne constitue pas un crédit ou un paiement différé au sens du Code de la consommation.

En cas de non-paiement d’une échéance à sa date d’exigibilité, l’intégralité des sommes restant dues deviendra immédiatement et automatiquement exigible, sans préjudice des éventuelles pénalités applicables et/ou de la suspension de l’accès aux Produits digitaux ou Prestations.

Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée Payhip, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la Commande. En communiquant ses informations bancaires lors de la Commande, le Client autorise Hypnomomes à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site.

Le paiement conditionne l’accès aux Produits digitaux et aux Prestations. La Commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement et confirmation par Hypnomomes par courrier électronique.

Aucun escompte n’est appliqué pour paiement anticipé.

Retards de paiement

Lorsqu’un Client ne procède pas au paiement des sommes dues lors de la Commande, même partiellement, celui-ci sera redevable de plein droit, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour les Clients professionnels :

d’une indemnité forfaire de quarante (40) euros pour recouvrement au titre de l’article L.441-10 du code de commerce, ou de toute autre disposition qui s’y substituerait ou la complèterait ;
d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points, appliqué au montant hors taxes de sommes dues, jusqu’au paiement effectif de la totalité de la somme en principal et accessoire.

Les dispositions précités s’appliqueront également aux Clients qualifié de consommateurs, dès l’envoi d’un courrier de mise en demeure les informant de ces modalités.

En outre, Hypnomomes se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès à tout ou partie des Produits digitaux et/ou des Prestations jusqu’à régularisation complète de la situation. Cette suspension ne donne lieu à aucun report, remboursement ou indemnisation au profit du Client.

Hypnomomes ne sera responsable d’un quelconque préjudice qui pourrait résulter pour le Client de l’application du présent article.

LIVRAISON DES PRODUITS DIGITAUX – DUREE D’ACCES

Après validation du paiement de Produits digitaux, le Client reçoit par e-mail un lien privé YouTube dans un délai indicatif de 48 heures après la validation de la Commande, lui permettant de visionner la vidéo en streaming, pour un usage strictement personnel.

Le téléchargement, le partage, la reproduction ou la diffusion publique des vidéos, en tout ou partie, sont strictement interdits et susceptible de poursuites par Hypnomomes.

Sauf indication contraire, le lien de visionnage reste accessible pour une durée minimale de douze (12) mois à compter de la date d’achat.

Au-delà de cette période, Hypnomomes ne garantit plus la disponibilité ni l’accès aux vidéos, sans que cela ne puisse ouvrir droit à remboursement ou compensation.

A l’issue de la durée d’accès aux Produits digitaux, tout contenu non-consommé dans son intégralité du fait du Client sera considérée comme définitivement perdue. Aucun report ou remboursement à quelque titre que ce soit ne sera accordé par Hypnomomes, y compris sur demande.

REALISATION DES PRESTATIONS

Les Prestations de supervisions professionnelles sont réalisées par Hypnomomes, dans les conditions précisées sur le Site et lors de la Commande (dates, horaires, lieu, format et contenu).

Les Prestations sont organisées en visioconférence, selon le support et le format choisi par Hypnomomes. Le lieu, les dates et les horaires des séances sont communiqués au Client avant la réalisation de la Prestation

Le Client s’engage à être présent et ponctuel à chaque séance de supervision à laquelle il s’est inscrit.

En cas de participation à distance, il lui appartient de s’assurer du bon fonctionnement de son matériel (connexion Internet, caméra, micro, etc.) et de disposer d’un environnement adapté à la confidentialité des échanges.

Le Client reconnaît que sa participation active et bienveillante est essentielle au bon déroulement des supervisions. Les attitudes irrespectueuses ou contraires à la déontologie du cadre proposé pourront entraîner l’exclusion immédiate du Client, sans remboursement.

En cas d’impossibilité de participer à la séance, le Client s’engage à informer Hypnomomes par écrit (par e-mail à l’adresse [adresse e-mail de contact]) dans les plus brefs délais. À défaut de cette information préalable et en cas d’absence non signalée, la prestation sera considérée comme intégralement réalisée et ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou report.

DROIT DE RETRACTATION

Par principe, en application de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés calendaires à compter de la réception d’une commande ou de la conclusion effective de tout contrat.

Toutefois, pour les Produits digitaux, conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, les réalisations de prestations incluant la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation ne bénéficient pas du droit de rétractation posé par l’article L.121-20-12 du Code de la consommation. Les Produits digitaux telles que détaillées dans les présentes CGV bénéficient de cette exception dès lors que le Client à disposé du lien d’accès Youtube.

En acceptant que les Produits digitaux sollicités auprès de Hypnomomes soient livrés avant l’expiration de ce délai, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ces derniers.

Pour la réalisation des Prestations, celles-ci étant destinées à des Clients professionnels uniquement, ces derniers ne disposent par principe d’aucun droit de rétractation.

Néanmoins, il est rappelé qu’en application de l’article L. 221-3 du code de la consommation : « Les dispositions des sections 2, 3, 6 du présent chapitre applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq ».

Par suite, seuls les Clients professionnels remplissant les critères légaux précités dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion de la Commande conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du code précité.

Néanmoins dans l’hypothèse où les Prestations seraient amenées à être réalisées avant l’expiration du délai de rétractation précité, le Client reconnait expressément donner son accord pour recevoir les Prestations avant la fin du délai de rétractation et renoncer au droit de rétractation afin de bénéficier des Prestations. En conséquence, le Client ne saurait rétracter son engagement et solliciter un quelconque remboursement en cas de consommation de tout ou partie des Prestations.

RESPONSABILITE – GARANTIES

Les Parties sont responsables conformément au droit commun, de leurs manquements l’une vis-à-vis de l’autre dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles.

Hypnomomes s’engage à fournir les Prestations avec soin et professionnalisme, en s’appuyant sur ses compétences et son expérience en matière d’hypnose, de psychanalyse et d’analyse transgénérationnelle.

Hypnomomes est garante de la conformité des Produits digitaux proposées selon les indications communiquées au Client.

Toutefois, Hypnomomes n’est tenue qu’à une obligation de moyen en dehors de la délivrance des Produits digitaux, ce que le Client reconnait et accepte. A ce titre, elle ne peut garantir au Client un résultat spécifique, notamment thérapeutique ou professionnel. Les analyses et interprétation délivrées dans le cadre des Produits digitaux ont une finalité pédagogique et de sensibilisation, et ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique ou thérapeutique spécifique. En cas de besoin, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

Le Client est le seul responsable des interprétations et analyses qu’il fait des informations fournies au sein des Produits digitaux et dans le cadre des Prestations et de leur utilisation pour ses propres besoins personnels et professionnels. Les informations communiquées par Hypnomomes ne constituent en aucun cas, et ne remplace pas, un suivi médical, psychologique ou thérapeutique réalisé, de façon individuelle et personnalisée, par un professionnel de santé agréé.

Le Client reconnait devoir être autonome et pleinement responsable de son parcours, et s’engage à travailler de manière indépendante sur ses objectifs fixés en matière d’alimentation.

En outre, Hypnomomes ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements techniques liés à l’accès à toute plateforme tierce permettant de consulter les Produits digitaux, relevant d’un cas de force majeure ou imputables aux prestataires tiers (hébergeur, fournisseur d’accès, outil de visioconférence, etc.).

Il appartient au Client de vérifier que les prérequis techniques nécessaires à l’accès au Produits digitaux (connexion internet stable, matériel informatique adapté, etc.) sont réunis avant de procéder à son inscription.

La responsabilité de Hypnomomes ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée de sa part et est limitée aux préjudices directs liés à la Commande, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, notamment les pertes de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Hypnomomes serait retenue, cette dernière serait limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client lors de l’achat des Produits digitaux ou de la souscription des Prestations, hors cas de manquement par Hypnomomes à l’une de ses obligations contractuelles dument prouvé.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Hypnomomes demeure la propriétaire et/ou la titulaire des droits d’exploitation de tous les éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle dans le cadre de la réalisation des Prestations et de l’ensemble des contenus communiqués dans le cadre de celui-ci, mis à disposition du Client, ainsi que, plus généralement, tout graphisme, image, vidéo, texte, logo, , base de données, et programmes ainsi que de tous ses signes distinctifs dont ses Marques, protégeables ou non par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, pour leur durée légale de protection (et pour toute prorogation intervenant par la suite).

En contrepartie du paiement du prix des Prestations, Hypnomomes consent au Client un droit d’utilisation du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle compris dans les Prestations, uniquement pour la durée de la relation contractuelle, de façon non-exclusive, non-transférable, non-cessible, non-sous-licenciable, pour son usage personnel. Au terme de la relation contractuelle entre les Parties ou à compter de toute demande de résiliation, le Client reconnait et accepte de cesser l’utilisation de tout contenu fournis dans le cadre des Prestations.

Toute utilisation des contenus des Prestations protégés par des droits de propriété intellectuelle par le Client, notamment à des fins commerciales et/ou en dehors de l’autorisation d’utilisation détaillée ci-avant, sera considérée comme un acte de contrefaçon et autorisera Hypnomomes à prendre toutes les mesures nécessaires, en ce compris judiciaire, afin de faire valoir ses droits.

Le Client s’engage à ne pas dénigrer ni dévaloriser l’image associée aux signes distinctifs, Marques et activités de Hypnomomes, sous quelque forme que ce soit et ce sur quelque support que ce soit, et plus généralement à ne pas porter atteinte à la réputation et l’image de Hypnomomes.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour les besoins de la réalisation des Prestations, Hypnomomes est amenée à collecter et traiter des données personnelles du Client en tant que responsable de traitement en application du Règlement Général à la Protection des Données personnelles (UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit “RGPD”) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée le RGPD (ci-après ensemble la « Réglementation »).

Les données personnelles collectées par Hypnomomes, telles que notamment l’identité du Client, ses coordonnées professionnelles (adresse, email, téléphone notamment) et coordonnées financières, sont strictement nécessaires à la gestion des relations contractuelles entre les Parties et à l’accès des Produits digitaux et/ou la réalisation des Prestations.

A ce titre, les données personnelles du Client seront conservées pendant la durée toute la durée des relations contractuelles entre les Parties, puis pendant une durée maximale de trois (3) ans ou pendant les durées minimales de conservation exigées par des dispositions légales et réglementaires.

Hypnomomes et ses Partenaires sont seuls destinataires des données personnelles transmises. Toutefois, le Client est informé que certaines des données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises aux sociétés qui contribuent à permettre l’accès aux Produits digitaux et/ou la réalisation des Prestations et notamment les partenaires commerciaux (services techniques, financiers, etc.), considérés comme sous-traitants au sens du RGPD, lorsque cela s’avère strictement nécessaire.

En cas de transfert de données personnelles auprès d’un partenaire situé hors de l’Union Européenne, Hypnomomes s’assure que ses partenaires disposent de clauses contractuelles types telles qu’établies par la Commission européenne ou que des garanties appropriées sont prises par ses partenaires conformément à l’article 46 du RGPD.

Conformément au RGPD, Hypnomomes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux données personnelles traitées.

Le Client conserve l’entière propriété de ses données personnelles et peut, dans ce cadre, exercer l’un ou plusieurs des droits prévus par les articles 15 à 21 du RGPD et notamment son droit d’accès, son droit de suppression, son droit de rectification, son droit de limitation ou son droit de portabilité. Le Client dispose également d’un droit d’opposition à ce que ses Données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par Hypnomomes.

Ce droit peut être exercé en écrivant par courriel à Hypnomomes en indiquant son nom, prénom, e-mail, à l’adresse email suivante : contact@hypnomomes.com

Une réponse lui sera apportée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, hors demande considérée comme excessive ou dument justifiée.

Le Client bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

CONFIDENTIALITE

Hypnomomes et le Client s’engagent mutuellement à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leurs relations contractuelles, notamment dans le cadre de la réalisation des Prestations.

Les Parties pourront être amené à prendre connaissance d’informations sensibles notamment concernant les situations exposées aux cours des Prestations de supervisions. Ces informations ne pourront être divulguées à des tiers sans accord préalable conjoint, sauf obligation légale ou réglementaire. 

Le Client s’engage à respecter la confidentialité absolue des échanges intervenant au sein du groupe et à préserver la vie privée des autres participants ainsi que de Hypnomomes.

À ce titre, tout enregistrement audio, vidéo, capture d’écran, ou toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, des séances de supervision est strictement interdit, sauf autorisation écrite et préalable d’Hypnomomes.

Le Client s’engage également à ne pas divulguer les propos, témoignages ou situations partagés au cours des supervisions, que ce soit oralement, par écrit ou sur tout support numérique ainsi qu’à ne pas les reproduire ou les exploiter, notamment à des fins commerciales pour proposer la vente de prestations similaires ou identiques pouvant créer un risque de confusion avec les Prestations et/ou Produits digitaux proposés par Hypnomomes, sans autorisation expresse de cette dernière. 

Toute violation de ces obligations de confidentialité pourra entraîner l’exclusion immédiate du Client, sans remboursement possible, et, le cas échéant, engager sa responsabilité pour les préjudices causés.

FORCE MAJEURE

Hypnomomes ne pourra pas être tenue responsable en cas d’impossibilité ou de retard dans l’exécution de la Commande ou de la réalisation des Prestations qui serait due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La force majeure sera déterminée en cas de survenance d’un événement imprévisible, extérieur et indépendant de la volonté des Parties, rendant impossible l’exécution des obligations essentielles des Parties.

Dans de telles conditions, la réalisation de la Commande ou des Prestations, ainsi que les obligations des Parties, seront suspendues à l’initiative de l’une des Parties, à compter de la notification de cette cause exonératoire par l’une des parties à l’autre des Parties et cela jusqu’à sa cessation.

Si l’évènement de force majeure durait plus de soixante (60) jours, Contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, par l’une ou l’autre des Parties par notification écrite à l’autre partie.

Il en sera notamment ainsi en cas d’incendie, grève, lock-out, inondations, catastrophe naturelle, guerre, émeute, réquisition, décision gouvernementale, blocage ou interruption totale ou partielle des services de télécommunications, informatiques, internet ou des réseaux électriques, cyberattaque, pandémie, virus, crise sanitaire ou plus généralement de tout autre évènement de force majeure tel que retenu par la jurisprudence.

La survenance d’un évènement de force majeure ne saurait donner lieu au versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.

MEDIATION A LA CONSOMMATION

En cas de contestation relatif à l’une quelconque des stipulations des présentes CGV, le Client peut se rapprocher de Hypnomomes, par tout moyen écrit, avec lequel il tentera directement de trouver une solution amiable au litige rencontré. Hypnomomes s’engage à traiter cette réclamation dans les meilleurs délais et à tenir le Client informé de l’avancement du traitement de son dossier.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait du traitement de sa réclamation, le Client a la possibilité de soumettre son litige à un médiateur de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, médiation) en cas de contestation.

Hypnomomes propose au Client de recourir à une médiation conventionnelle auprès de la CM2C dont relève Hypnomomes, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour connaître les modalités de saisine de ce médiateur et le cas échéant présenter sa demande de médiation, le Client peut consulter le site du médiateur : https://www.cm2c.net/

Hypnomomes informe également le Client qu’il dispose de la possibilité de solliciter le règlement du litige amiablement par le biais du guichet unique en ligne de règlement des litiges de l’Union européenne, disponible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

LOI APPLICABLE – DIFFERENDS

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où les Conditions Générales seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

TOUT LITIGE RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES FERA L’OBJET D’UNE TENTATIVE PREALABLE DE REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES.

A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE A L’EXPIRATION D’UN DELAI DE DEUX (2) MOIS A COMPTER DE LA DEMANDE ECRITE DE LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE, LE LITIGE SERA PORTE EXCLUSIVEMENT DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT DE LYON POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS OU DU LIEU DU DOMICILE DU DEFENDEUR POUR LES AUTRES CLIENTS.

DISPOSITIONS GENERALES

18.1. Les Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des Parties. Elles remplacent toutes propositions antérieures, correspondances ou déclarations d’intention. Les Conditions Générales ne peuvent être modifiées que par accord préalable écrit et conjoint des Parties.

18.2. Si une des dispositions des présentes Conditions Générales était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par une clause économiquement équivalente et se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des Parties.

18.3. Le fait que Hypnomomes n’exige pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette dernière découlant de ladite clause ou à une suppression de cette dernière. Une telle renonciation n’aura d’effet que si elle est exprimée par écrit signé par une personne dûment habilitée à cet effet.